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Présomption de titularité des droits
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Pour justifier de la qualité d’auteur et, partant, de sa recevabilité à agir au fondement du droit d’auteur, une société peut se prévaloir de la règle prétorienne selon laquelle en l’absence de revendication du ou des auteurs, l’exploitation non équivoque de l’oeuvre par une personne physique ou morale sous son nom fait présumer à l’égard…
Droits d‘auteur des instructeurs de Fitness
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L’enseigne Club Med Gym a obtenu le transfert à son profit, de la marque verbale française Snow Fit déposée par l’un de ses conseillers sportifs. Ce dernier a également tenté de faire reconnaître ….
Fauteuil de cinéma : est-on assis sur des droits d’auteur ?
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Un designer / architecte d’intérieur a tenté sans succès d’obtenir la protection, au titre des droits d’auteur, d’un modèle de fauteuil de cinéma de type méridienne …
Contrefaçon de la Comédie musicale « les 10 commandements »
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L’artiste Pascal Obispo a été débouté de sa demande en contrefaçon de la comédie musicale « Les 10 commandements ». Ce dernier a échoué à établir qu’il était bien, en plus de sa qualité de compositeur, titulaire des droits d’auteur afférents à celle-ci. Il n’apportait aucun élément propre à démontrer qu’il était à l’origine de…
Carence de preuve et droits d’auteur
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Preuve à la charge de l’auteur Au titre du droit d’auteur, si la protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds
