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Paralyser la diffamation par la preuve de vérité
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Il est possible d’échapper à une condamnation pour diffamation en établissant la vérité des faits diffamatoires. Toutefois, aux termes des dispositions de l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, quand le prévenu veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, il doit, dans le délai de 10 jours après la signification…
Vidéo diffamatoire : la preuve de vérité
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Si la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, celui qui s’en prévaut doit impérativement produire, dans le délai de 10 jours, d’ordre public, prévu par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, applicable en matière de référé, les justificatifs de ses propos.
Twitter : la précision des faits diffamatoires
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Une société de marquage et traçabilité de paquets de tabac (lutte contre la contrefaçon) a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet la mettant en cause au titre de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue municipale, activiste anti-tabac était rédigé ainsi : « Pourquoi défendez-vous l’amendement L Granguillaume écrit par la société … ,…
