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Originalité d’une charte graphique : affaire Leroy Merlin
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Une charte graphique qui a vocation à répondre à une stratégie commerciale n’est pas, à ce titre, originale. L’originalité doit être associée à la personne de l’auteur et manifester sa personnalité. Toutes les oeuvres protégées ? Aux termes de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, “les dispositions du présent code protègent les droits des
Preuve de l’originalité : photographie par photographie
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II appartient au photographe d’identifier précisément les photographies éligibles à la protection conférée par le droit d’auteur, de caractériser photographie par photographie leur originalité, ainsi que les actes de contrefaçon photographie par photographie qui lui ont porté préjudice.
Image des œuvres architecturales
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Il est vivement conseillé aux porteurs de projets de déposer leur travail (enveloppe Soleau, dépôt d’huissier) avant de le présenter aux cessionnaires afin de fixer la date et la nature de leur création en cas de litige de contrefaçon. La protection des oeuvres en cause reste conditionnée à la preuve de leur originalité.
« Originalité » d’un dessin et modèle
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La circonstance que des modèles (de vêtements) produisent, au-delà de leur objectif utilitaire, un effet esthétique spécifique, ne permet pas de qualifier de tels modèles d’« œuvres ». Le droit des dessins et modèles et celui du droit d’auteur restent cloisonnés sur le terrain de l’originalité (propre au droit d’auteur).
Contrefaçon de pochette de disque
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Dans le litige l’opposant à la société Mondadori, la société Universal Music France a obtenu gain de cause devant les juges suprêmes. Cette dernière avait réédité, entre 2003 et 2009, dans leurs pochettes d’origine, des enregistrements du chanteur Johnny Halliday. Soutenant que les pochettes de cinq disques compacts (CD)
Auteur d’images de reportages
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Le reporter-photographe qui ne prend pas la peine de lister les images / photographies sur lesquelles il estime avoir des droits d’auteur et ne décrit pas son apport original, s’expose à voir son action déclarée irrecevable. Pour rappel, sont des causes d’irrecevabilité de l’action ….
Contrefaçon de maillot de bain : le fond commun de la mode
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Certains produits vestimentaires doivent présenter plus d’originalité que d’autres. Les maillots de bain en font partie. Une société de droit monégasque qui a pour activité la création, la fabrication et la vente de produits balnéaires (Banana Moon) a été déboutée ….
Droits d’auteur du reporter d’images
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Un journaliste dont l’employeur a le siège social aux États-Unis peut, en application de la Convention de Berne, revendiquer la protection de ses droits d’auteur en France. La loi du pays où la protection est réclamée au sens de la Convention de Berne, est celle de l’État sur le territoire duquel se sont produits ….
Originalité d’un logiciel : la preuve impossible ?
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Le conseil départemental de l’Eure, poursuivi pour contrefaçon de logiciel, a obtenu gain de cause contre l’éditeur. L’absence de l’originalité d’un logiciel constitue désormais le moyen de défense le plus porteur contre une action en contrefaçon ….
Photographies « corporate » de portraits
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Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits d’auteur. L’auteur avait constaté que ses photographies étaient utilisées au-delà de la limite ….
Se défendre d’une contrefaçon de photographie
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Démontrer l’absence d’originalité d’une photographie constitue l’un des moyens de défense à privilégier face à une action en contrefaçon. Dans cette affaire, une photographe a été déboutée de son action en contrefaçon contre un éditeur de presse : en dehors ….
Illustrations de jeux de cartes : l’originalité impérative
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C’est acquis, l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. L’illustrateur d’un jeu de cartes divinatoires et son éditeur, ont poursuivi sans succès un éditeur tiers…
Originalité d’un progiciel : les limites du droit d’auteur
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Une nouvelle fois, il a été difficile pour un éditeur de faire reconnaître l’originalité de son logiciel/progiciel dans le cadre d’une action en contrefaçon. L’éditeur en tant qu’employeur de ses salariés programmeurs, est investi des droits patrimoniaux. Sauf dispositions contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels ….
Créateur de mode : preuve de l’originalité
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Preuve des prétentions Un jeune créateur de mode féminine qui revendiquait des droits d’auteur sur la création et le lancement de modèles de vêtements de la société MAISON SÉVIGNÉ, ayant pour objet la conception, la fabrication et la vente d’articles de prêt-à-porter de luxe, a été déclaré irrecevable en son action. Qu’il s’agisse de
Preuve de l’originalité d’une oeuvre
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Quel que soit la nature de l’œuvre concernée, en l’absence de description du caractère original d’une œuvre, celui qui en revendique la protection ne peut qu’être débouté de ses demandes. Défaut d’explication sur l’originalité En l’occurrence, à défaut d’avoir produit les lustres revendiqués ou au moins des photographies montrant plus précisément les lustres avec une
Photographie originale d’un portrait / produit
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Les critères de la CJUE Pour statuer sur l’originalité des photographies, les juges se réfèrent aux dispositions du code de propriété intellectuelle et aux critères énoncés par l’arrêt du 1 er décembre 2011, (CJUE, 3e ch., 1 er déc. 2011, aff. C145/10, EvaMaria P. c/Standard Verlags GmbH) qui précise qu’une création intellectuelle est
