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Preuve de l’adultère par email privé : condamnation pénale
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Un avocat également administrateur du réseau informatique de son cabinet, a installé un logiciel espion sur l’ordinateur de son épouse (également avocate au sein de son cabinet) pour connaître le mot de passe Yahoo de cette dernière et établir la preuve de l’adultère de son épouse. Lors de la procédure de divorce, l’avocat a eu…
Inscription forcée sur Badoo
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Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, le fait de présenter au juge des affaires familiales, une fiche d’inscription au site Badoo pour prouver l’infidélité de son conjoint, n’est pas probant, dès lors que la preuve de l’inscription volontaire n’est pas établie. En l’espèce, l’épouse a fait valoir avec succès que cette inscription
