Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité
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Pour produire l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 exige que le prévenu spécifie les faits…
#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Les victimes du #Balancetonporc peuvent également agir en diffamation, y compris sur les réseaux sociaux. Un titre de presse et l’une de ses journalistes ont été condamnés pour diffamation publique envers un dirigeant de société audiovisuelle, à 15.000 euros.
« Pauvre type » : une injure
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Un maire a été condamné pour injure publique envers un particulier (1 000 euros de dommages et intérêts) pour avoir, au cours d’une interview
Diffamation : la preuve de la vérité
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La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois, l’offre de vérité est soumise à des conditions strictes de fond et de forme ….
Atteinte à la réputation d’un réalisateur
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Un réalisateur a poursuivi Télérama sur le fondement de la responsabilité de droit commun (1240 du Code civil), se plaignant d’avoir été dénigré dans un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». S’est posée la question de l’applicabilité du droit spécial de la presse qui conditionnait la validité de l’assignation …
Diffamation par Tweet : les vertus de la brièveté
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La Directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, a mis en place le principe d’un système d’identification et de suivi des produits du tabac dans toute l’Union. La Directive confie au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité,…
Exception de vérité
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L’offre de preuve de vérité en matière de diffamation répond à une procédure spécifique. Dans l’affaire soumise, les propos en cause publiés sur internet étaient effectivement diffamatoires (imputations de faits d’arnaque et de détournement de fonds, précisément décrits et qualifiés, délit d’escroquerie, de fraude et d’abus de confiance). Il s’agissait là d’une imputation d’infractions pénales…
