preuve de la fraude fiscale

  • SwissLeaks : la preuve de la fraude fiscale est-elle loyale ?

    ·

    On se souvient que l’enquête baptisée SwissLeaks (106.000 clients originaires d’environ 200 pays) réalisée sur la base de fichiers de la banque HSBC Suisse volés en 2007 par l’ancien informaticien franco-italien Hervé Falciani, a permis l’ouverture de nombreuses procédures de fraude fiscale en France (avoirs et comptes à l’étranger non déclarés) …

Chat Icon