prêt illicite de main d’oeuvre

C 9 N° RG 21/04193 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL Société d’Exercice libéral d’Avocat ISNAH la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 Appels d’une décision (N° RG 20/00084) rendue par

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02229 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUDY AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.R.L. CRISTAL SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section

AFFAIRE : N° RG 22/00862 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 04 Mars 2022 RG n° 19/00077 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse

N° U 22-84.400 FS-B N° 00768 RB5 5 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 M. [S]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 360, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02485 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2019 –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/13643 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZQ6 [OV] [U] C/ [M] [J] [I] Association AGS – CGEA DE [Localité 6] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST SA SA [Localité 7] CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à