prêt illicite de main d’oeuvre

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°356 N° RG 19/06869 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QF2R Mme [X] [F] C/ Liquidation judiciaire de la SARL POLESERVICES PRO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric ROBERT Me Marie-Noëlle COLLEU Copie certifiée conforme à : Me [D] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 20/01278 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T5CT AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 19/04773 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TUX6 AFFAIRE : [R] [D] C/ Société ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT venant aux droits de la société EURODIF SA Société ENUSA INDUSTRIAS AVANZADAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2019…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04914 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Janvier 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2018 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre…