prêt illicite de main d’oeuvre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11443 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11440 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11429 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11452 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11469 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11362 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Q7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03390 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWFZ S.A.S. [P] [M] SES VIGNOBLES DU SUD c/ Monsieur [J] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°234 N° RG 20/01992 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSL2 S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE (CCF) C/ – M. [P] [W] – S.A.R.L. THOMAS PROPRETÉ Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Khalil MIHOUBI Copie certifiée conforme à : S.A.R.L. THOMAS PROPRETÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°342 N° RG 20/00181 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMKP SAS SOCIETE FRANCAISE DE LEVAGE ( SOFRAL) C/ M. [V] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

N° RG 22/01907 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLSI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2021F00569) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 26

PS/DD Numéro 23/3262 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03572 – N°Portalis DBVV-V-B7F-IAZJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.N.C. LA SOCIETE MARSAN, S.A.S. LA SOCIETE S.F.N. – FRANCHISE NOZ, SAS LES MANDATAIRES C/ [G] [U] épouse [W],

03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00934 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSWX S.N.C. MTLU, S.A.S. LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST / [V] [T], Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE L’UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de MARSEILLE jugement au

03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00936 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSW3 S.N.C. MTLU, S.A.S. LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST / [C] [N] épouse [S], L’UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 9] jugement au fond, origine

C 9 N° RG 21/04193 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL Société d’Exercice libéral d’Avocat ISNAH la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 Appels d’une décision (N° RG 20/00084) rendue par

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02229 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUDY AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.R.L. CRISTAL SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section

AFFAIRE : N° RG 22/00862 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 04 Mars 2022 RG n° 19/00077 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse

N° U 22-84.400 FS-B N° 00768 RB5 5 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 M. [S]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 360, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02485 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2019 –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/13643 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZQ6 [OV] [U] C/ [M] [J] [I] Association AGS – CGEA DE [Localité 6] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST SA SA [Localité 7] CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à

23/06/2023 ARRÊT N°2023/289 N° RG 21/01576 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCWB NB/LT Décision déférée du 25 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 17/00456) J.BARDOUT Section encadrement [J] [K] C/ Société CAPGEMINI DEMS FRANCE S.A.S. AIRBUS DEFENCE & SPACE CONFIRMATION Grosse délivrée le 23 juin 2023 à Me ROBERT, Me