prêt illicite de main d’oeuvre

N° J 20-85.924 FP-B N° 01390 SL2 15 DÉCEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. [B] [X]…

SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1226 F-D Pourvoi n° Q 19-24.377 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [P]. Admission du Bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date…

N° B 20-85.710 F-D N° 01131 SM12 5 OCTOBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 La société La…

N° F 20-85.576 FP-P N° 00505 ECF 11 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2021 REJET du…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° K 19-20.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° G 19-20.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° V 19-20.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03035 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLOI AFFAIRE : [G] [U] C/ Société AALBERTS LYON … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud’hommes de VERSAILLES Section : E N° RG…

N° B 19-87.592 F-N N° 50338 ECF 16 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 M. X… C…,…

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 577/22 N° RG 20/00879 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4DF BR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 29 Janvier 2020 (RG 19/00139 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

N° P 19-86.315 F-N N° 50261 SM12 2 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021 M. T… V……

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL DA COSTA – DOS REIS AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE…

N° B 19-80.991 F-P+B+I N° 00158 SM12 2 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05996 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B766Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

N° G 17-82.553 FS-P+B+I N° 00024 EB2 12 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2021 REJET des pourvois…

N° RG 20/03682 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITIB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE HAVRE du 16 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amandine COULAND de l’AARPI SOCIALITIS,…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00484 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6U. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00075 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TESSI OUEST Agissant…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00483 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00102 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TESSI OUEST Agissant…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03836 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05270 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBL6 [H] [V] C/ SASU VCF MANAGEMENT PROVENCE SASU VCF PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GALISSARD, avocat…