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13 décembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00277 ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [B] [S] COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00277 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKKS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 DECEMBRE 2021 PARTIES EN…
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13 décembre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02342 ARRET N°546 FV/KP N° RG 21/02342 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXC [K] C/ S.A.M.C.V. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022…
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13 décembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/07239 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°604 N° RG 21/07239 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCH M. [C] [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…
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13 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00695 JP/CS Numéro 22/4392 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/00695 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZM2 Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [C] [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE…
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12 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04245 MINUTE N° 22/636 Copie exécutoire à : – Me Charline LHOTE – Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général…
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12 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00642 MINUTE N° 22/618 Copie exécutoire à : – Me Dominique HARNIST – Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00634 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00634 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/01698 N° RG 21/01698 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOHW Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 10 décembre 2020 RG : 11-18-002135 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE…
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15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08060 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 471 Rôle N° RG 21/08060 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRQ5 S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/12022 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12022 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCN7 Décision déférée…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00408 MM/ND Numéro 22/4473 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00408 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYRB Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [I] [N] [I] [W] [I] S.C.I. SCI [U]…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01547 LC/IC [D] [E] épouse [P] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01547 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FS6L MINUTE N° Décision…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01136 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/01136 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GW3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Mai 2021, RG 1121000074 Appelante S.A.…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01451 AFFAIRE : N° RG 21/01451 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYGN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 25 Mars 2021 – RG n° 11-19-0840 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01227 AFFAIRE : N° RG 21/01227 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GXWD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 11 Mars 2021 – RG n° 11-19-000649 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00611 MM/ND Numéro 22/4524 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00611 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFG Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [T] [C] [F] épouse [T] C/ S.A. BANQUE…
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2 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00648 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 20/00648 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFF SA FRANFINANCE c/ [Y] [N] [G] [K] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…
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22 décembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/00847 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 210 – 22 N° RG 22/00847 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRV4 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01260 PhD/ND Numéro 22/4477 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/01260 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H23Y Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel Affaire : [B] [N] S.E.L.A.R.L. EKIP’…
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00724 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…