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7 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/01385 ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01385 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTAR [Z] C/ [U] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en…
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6 avril 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/03968 N° RG 21/03968 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I44V COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03697 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE D’EVREUX du 27 Août 2021 APPELANTE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1977 à…
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6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12363 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12363 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7DM Décision déférée à la Cour : Jugement…
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6 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07938 N° RG 21/07938 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5J2 Décision du Juge de l’exécution du TJ de [Localité 5] du 19 octobre 2021 RG : 21/03235 [X] S.C.I. AK IMMO C/ S.A.R.L. LE BEVERLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre…
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12 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00254 12/04/2023 ARRÊT N°246/2023 N° RG 22/00254 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSB5 AM/MB Décision déférée du 09 Décembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 21/02621 [I] [S] [H] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…
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12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10345 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° ,5pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10345 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZCB Décision déférée…
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12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08049 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 69 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08049 – N° Portalis…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12376 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12376 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJMR…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01322 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UE Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04493 N° RG 21/04493 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LC2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N°…
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13 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/15227 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/330 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/15227 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQ6 [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Copie certifiée conforme à l’appelant par LRAR le 13.04.23 Décision déférée…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16852 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16852 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEC Décision déférée à la cour : Jugement…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02696 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02696 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTV5 Minute n° 23/00128 [I] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-375 COUR D’APPEL DE…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01759 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01759 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S72H Jugement n° 2014000958 rendu le 25 février 2020 par le Tribunal de Commerce de Boulogne-…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/00819 AFFAIRE : N° RG 22/00819 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G6US ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d’ARGENTAN du 13 janvier 2022 RG n° 21/00209 COUR D’APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [R] [S]…
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13 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.214 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme DURIN-KARSENTY, conseiller faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° F 21-20.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02292 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE MIXTE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02292 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWE AFFAIRE : [T] [J] C/ [X] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Février 2021…
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18 avril 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01123 ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01123 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOY S/appel d’une décision…
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18 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05917 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05917 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciare de…
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17 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03788 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03788 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFY CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 octobre 2022 RG :22/00142 S.C.I. RP1 C/ S.A.R.L. MOJITO Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES…