prêt entre particuliers

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00922 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO…

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00935 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO…

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00934 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO…

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00923 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO…

5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13073 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13073 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBFK Décision…

5 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-87.121 N° F 21-87.121 F-D N° 00436 ODVS 5 AVRIL 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06170 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06170 – N° Portalis…

4 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03771 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03771 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS…

4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01512 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01512 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELFQ Jugement du 16 Novembre 2016 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 16/02037 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [J]…

4 avril 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/03638 ARRET N°154 FV/KP N° RG 21/03638 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7W [K] [K] [K] C/ S.A.R.L. ICI CUISINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03638…

6 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03324 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03324 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OU3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02160 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 282 Rôle N° RG 22/02160 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3K2 Compagnie d’assurance MAIF C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Jules CONCAS Décision déférée à la Cour :…

6 avril 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/01015 COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES – Me LEROY DES BARRES LE : 06 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/01015 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPXJ Décision déférée…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01152 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 N° : 62 – 23 N° RG 21/01152 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLBO DÉCISION ENTREPRISE :…

5 avril 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00686 ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC ——————— N° RG 21/00686 N° Portalis DBVO-V-B7F -C472 ——————— [R] [L] C/ SA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 156-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère…

6 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02833 PhD/ND Numéro 23/1300 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02833 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H65N Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour…

6 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01524 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01524 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVT Minute n° 23/00060 [Y] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le…

11 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/14330 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 138 Rôle N° RG 19/14330 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3V4 [X] [C] C/ [S] [F] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER Me Gaëlle BAPTISTE Décision déférée à la…

11 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02767 N° RG 21/02767 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K5XN C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET…

11 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/02123 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02123 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCH Arrêt du 15 Mars 2022 Cour d’Appel d’ANGERS n° d’inscription au RG 22/505 ARRET DU 11 AVRIL 2023 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [O] [B] [Z] [A]…