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15 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05668 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05668 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 – juge des…
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14 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04728 14/06/2023 ARRÊT N°266 N° RG 21/04728 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVW MN/CO Décision déférée du 30 Juillet 2021 – Pole social du TJ de FOIX ( 21/00373) M.ASNIERES [O] [E] C/ S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C REDIPAR confirmation Grosse délivrée le à…
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13 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/02411 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02411 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCT NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’ALES 21 juin 2022 RG :22/00007 [L] C/ Compagnie d’assurance [19] Société [20] CHEZ [17] Société [24] [Localité 13] S.A. [15] Société…
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13 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01481 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01481 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELCF Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11-17-1203 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [D] [Adresse 1]…
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13 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/05226 N° RG 21/05226 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFBC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET…
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13 juin 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01501 ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 13 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 21/01501 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENFQ S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD,…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02702 ARRET N°292 N° RG 21/02702 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLS2 [P] [E] C/ S.C.P. [O]-GIRAUDET OUET-PHILIPPE GIRAUDET S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02975 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02975 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHV AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE…
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15 juin 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01021 SD/IC [H] [N] [M] [B] épouse [N] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01021 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYFM MINUTE N° Décision déférée à la…
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15 juin 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/02429 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02429 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G33U Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Septembre 2021, RG 1121000276 Appelante S.A.…
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15 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05580 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05580 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2020 – tribunal judiciaire…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/00024 Chambre 5 A N° RG 22/00024 N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRH MINUTE N° Copie exécutoire à – Me Anne CROVISIER – Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Juin 2023 Décision…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/05572 20/06/2023 ARRÊT N° N° RG 19/05572 N° Portalis DBVI-V-B7D-NMBJ MD/ND Décision déférée du 28 Novembre 2019 Tribunal d’Instance de TOULOUSE ( 11-18-2578) Mme MARFAING SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [S] [K] [L] épouse [S] S.A.R.L. FRANCE ECO LOGIS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01373 ARRET N°287 CL/KP N° RG 22/01373 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRW3 [I] C/ Société BANQUE CIC OUEST S.A.S. BAKER TILLY STREGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02904 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02904 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFAR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [C] [O] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03252 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03252 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VGEV AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02665 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02665 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTM Minute n° 23/00109 [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/02275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02275 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2HG Minute n° 23/00201 [R], [D] C/ Etablissement BANQUE CIC EST, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date…
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22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01518 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 118 – 23 N° RG 21/01518 N° Portalis DBVN-V-B7F-GL37 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement…
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22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01420 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Amelie TOTTEREAU – RETIF ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 116 – 23 N° RG 21/01420 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…