prêt entre particuliers

25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/12600 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 25 MAI 2023 N°2023/167 Rôle N° RG 21/12600 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAHH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/04600 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/164 Rôle N° RG 21/04600 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBN S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15120 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/70 Rôle N° RG 19/15120 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6EL [O] [M] C/ Sté.coopérative Banque Pop. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert CHEMLA Me Maxime ROUILLOT Décision…

25 mai 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00626 OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00626 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOYD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19715 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19715 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17810 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 – N°…

30 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02509 ARRET N° [M] C/ [M] S.A. CARREFOUR BANQUE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/02509 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCR JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE LAON EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse…

30 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01642 N° RG 21/01642 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023…

30 mai 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 22/00258 ARRET N° N° RG 22/00258 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKNN Mme [I] [E] épouse [S] C/ M. [U] [X] M [W] [N] M. [Y] [B] Mme [V] [J] CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE M. [T] [J] M.[Z] [F] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE…

26 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06350 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 21/06350 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZI3 AFFAIRE : [F] [G] [K] [S] épouse [G] … C/ S.A. [26] … Décision déférée à la cour : Jugement…

26 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03957 2ème Chambre ARRÊT N°256 N° RG 20/03957 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3SX S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [F] [Z] épouse [U] M. [E] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FLOCH – Me SEGARULL…

26 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/04899 COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 MAI 2023 N° RG 19/04899 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG6S [O] [F] [N] [R] c/ [U] [W] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/17278 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 MAI 2023 N°2023/171 Rôle N° RG 22/17278 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRFR [M] [S] C/ La société B-SQUARED INVESTMENTS Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDFIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à…

25 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04228 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE :23/477 N° RG 20/04228 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THZG Jugement (N° 19/000740) rendu le 18 Mai 2020 par le Juge des contentieux de la protection…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16563 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16563 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18019 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18019 – N°…

30 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03826 N° RG 21/03826 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAV6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI – LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI…

30 mai 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00126 ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 22/00126 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7M S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [G] RG 1ERE INSTANCE : 21/01072 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue…

30 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04144 ARRET N° S.A. CREATIS C/ [V] [I] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/04144 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGF3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 26 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites…

1 juin 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01435 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 21/01435 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Juin 2021, RG 1119000800 Appelante S.A.…