prêt entre particuliers

19 mai 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/01007 ARRÊT N°23/ 203 EF N° RG 22/01007 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYM S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ‘ SOREFI C/ [R] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES…

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13017 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE2T Décision déférée à la cour : Ordonnance…

16 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03533 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/03533 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VG46 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février…

16 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06996 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/06996 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JQ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PLAISIR C/ Mme [B] [R] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement…

16 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03778 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/03778 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVT AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ Mme [R] [V] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

16 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02766 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/02766 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVJ AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [B] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16998 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16998 – N°…

24 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/10115 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N° 2023/ 223 N° RG 21/10115 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX7T [Y] [B] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :…

24 mai 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00368 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00368 N° Portalis DBVE-V-B7G-CECF JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n°…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/20741 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20741 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2YB Décision déférée…

24 mai 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00310 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00310 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD4C SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02286 ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [D] [C] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/02286 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19719 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19719 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19716 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19716 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18446 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18446 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18021 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18021 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00626 OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00626 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOYD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19715 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19715 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17810 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 – N°…

25 mai 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00625 OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00625 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOYB Décision déférée à la Cour : Jugement du…