prêt entre particuliers

4 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02287 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/418 N° RG 21/02287 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSOD Jugement (N° 20-001856) rendu le 15 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE…

4 mai 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/03277 N° RG 22/03277 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGDF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000126 Jugement du Tribunal de proximité de BERNAY du 09 septembre 2022 APPELANTE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE exerçant auparavant…

4 mai 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/03278 N° RG 22/03278 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGDH COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000180 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de BERNAY du 09 septembre 2022 APPELANTE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07683 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07683 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVKC…

10 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00320 ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [O] [S] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00320 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKNM JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 13 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE…

9 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04042 MINUTE N° 23/259 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N°…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/20541 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20541 – N°…

11 mai 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02784 AFFAIRE : N° RG 21/02784 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3EP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE à l’encontre de l’ordonnance rendue le 4 Janvier 2023 par le Président de Chambre statuant en qualité de conseiller de la mise en état COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02217 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 79 – 23 N° RG 20/02217 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHMI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux…

11 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03826 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03826 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXLK [W] [E] c/ S.A.R.L. AIR-TECH S.A. COFIDIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 11 mai 2023 aux avocats Décision…

11 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01002 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/465 N° RG 21/01002 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TONB Jugement (N° 20/000214) rendu le 23 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck…

11 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04383 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04383 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OW3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 août 2020 du juge des…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/09985 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09985 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCPG…

10 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/07900 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 193 N° RG 21/07900 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ6N S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à…

10 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05199 ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [P] [N] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05199 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE…

10 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09510 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 198 N° RG 21/09510 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWIU S.A. FINANCO C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01167 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 85 – 23 N° RG 21/01167 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01166 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 84 – 23 N° RG 21/01166 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

11 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03824 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03824 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXLG [Z] [I] c/ [D] [C] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 11 mai 2023 aux…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12324 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 94 Rôle N° RG 19/12324 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVY5 [K] [C] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à…