prêt entre particuliers

13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01874 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/382 N° RG 21/01874 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRF2 Jugement (N° 1120000082) rendu le 24 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Calais…

13 avril 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00437 N° 137 MF B ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Fong, le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Bouyssie, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 avril 2023 RG 21/00437 ; Décision déférée à la…

13 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02153 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSI6 Minute n° 23/00079 [N], [W] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15440 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15440 – N°…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10600 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10600 – N°…

13 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00902 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00902 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ILX5 MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le 13/04/2023 à…

18 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13178 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13178 – N° Portalis…

18 avril 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 22/00028 ARRET N° N° RG 22/00028 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJC6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (LBPCF) C/ M.[T] [S] [N] [A] Mme [J] [G] [C] épouse [A] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement…

18 avril 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00600 ARRET N° N° RG 21/00600 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI4Q S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ Mme [E] [J] épouse [B] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection,…

14 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/05507 Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 89 N° RG 21/05507 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KE DÉBITEURS : [D] [U] épouse [X] [V] [X] M. [V] [X] Mme [D] [U] épouse [X] C/ POLE EMPLOI BRETAGNE [10] S.A. [17] TRESORERIE [Localité 7] Infirme partiellement, réforme…

13 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/01097 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01097 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJS Minute n° 23/00118 S.A. FLOA C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15246 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15246 – N°…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11366 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11366 – N°…

13 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00927 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00927 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IL2G MPF – NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 décembre 2021 RG:11-20-0230 [R] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Philippe PERICCHI à…

13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01780 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/385 N° RG 21/01780 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7E Jugement (N° 11-21-052) rendu le 04 Février 2021 par le Juge des contentieux de la…

19 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01796 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01796 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTNI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE…

26 avril 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00524 ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / NC ——————— N° RG 22/00524 – N° Portalis DBVO-V-B7G-DAKC ——————— [P] [T] C/ [R] [X] —————— GROSSE le à Me D’ARGAIGNON ARRÊT n° 184-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE :…

21 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00917 ARRÊT N°23/148 PF N° RG 22/00917 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLQ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF’ EX LA S A BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [X] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile…

21 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00805 ARRÊT N°23/ 147 PF N° RG 22/00805 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE3 S.A. LA SOCIETE ORANGE BANK C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14360 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14360 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFOL Décision déférée à la Cour…