prêt entre particuliers

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08353 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08353 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGE Décision déférée…

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08352 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08352 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGB Décision déférée…

6 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 19/02178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02178 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FDKX Minute n° 23/00058 [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 06 Novembre 2018,…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/13775 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 111 N° RG 21/13775 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIERI [D] [T] épouse [R] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sylvain DAMAZ Décision déférée…

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13020 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13020 – N°…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/11189 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 122 Rôle N° RG 21/11189 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3RI S.A. CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à…

6 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00855 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00855 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ILUJ ET -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ORANGE 04 janvier 2022 RG :1121000115 [L] C/ S.A. EUROTITRISATION Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL…

13 avril 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02680 AFFAIRE : N° RG 21/02680 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G24Q   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de Vire en date du 02 Septembre 2021 RG n° 1120000117 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023…

13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01064 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE :23/394 N° RG 21/01064 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2D Jugement (N° 11-20-0658) rendu le 04 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection…

13 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03901 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/03901 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5Y AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le…

12 avril 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04288 EP/KG MINUTE N° 23/374 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

12 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00280 ARRET N° S.A. MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GE SOVAC, GE CAPITAL BANK PUIS GE MONEY BANK) C/ [C] [W] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00280 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKKY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE…

12 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00349 12/04/2023 ARRÊT N°187 N° RG 22/00349 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNM PB/CO Décision déférée du 17 Septembre 2021 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00901) M.[E] S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [Y] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

12 avril 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00363 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00363 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEB3 JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2022,…

11 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01659 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/01659 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGD AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [F] [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17…

11 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07365 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JR AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [Z] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28…

13 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02153 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSI6 Minute n° 23/00079 [N], [W] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15440 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15440 – N°…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10600 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10600 – N°…

13 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00902 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00902 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ILX5 MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le 13/04/2023 à…