prêt entre particuliers

9 mars 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00797 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/00797 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Mars 2021, RG 2019J02503 Appelant M. [H]…

9 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05560 N° RG 21/05560 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXDV Décision du JCP du TJ de ROANNE du 04 mai 2021 RG : 11-18-369 [R] C/ S.A. SOGEFINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE :…

9 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00403 SB/LL [G] [O] épouse [P] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00403 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVCN MINUTE N° Décision déférée à la Cour :…

9 mars 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 22/00273 N° 95 MF B ————- Copie exécutoire délivrée à : – Me Peytavit, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 22/00273 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/58, rg n° 2020 001388 du…

9 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05036 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/198 Rôle N° RG 22/05036 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYF [W] [U] C/ S.A.S.U. STATION 7 S.A. BMW FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Valérie VITU Décision…

9 mars 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00341 COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP GERIGNY & ASSOCIES – SCP AVOCATS CENTRE LE : 09 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° – Pages N° RG 22/00341 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOCM Décision déférée à la…

15 mars 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00544 ARRET N° 101 RG N° : N° RG 22/00544 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ6 AFFAIRE : [Z] [K] C/ Compagnie d’assurance ASSUREA GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal S.A. GENERALI VIE, SA au capital de 336.872.976€, entreprise régie par le code des…

15 mars 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02105 MINUTE N° 135/23 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me Laurence FRICK Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…

14 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01430 N° RG 21/01430 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KZRJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andrée PERONNARD-PERROT Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une…

14 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00911 N° RG 21/00911 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYJZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ronald GALLO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une…

14 mars 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01552 ARRET N°113 CL/KP N° RG 22/01552 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFY S.A. HOIST FINANCE AB C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01552 –…

14 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06886 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/06886 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BN AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [F] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre…

14 mars 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01582 ARRET N° [W] C/ [H] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2023 N° RG 21/01582 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBKF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 04 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [W] [Adresse 3] [Localité…

13 mars 2023 Cour d’appel de Cayenne RG n° 21/00416 COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°40/2023 N° RG 21/00416 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7A2 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [F] [Z] ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en…

10 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 17/05218 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05218 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NKYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL…

15 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00064 ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR ——————— N° RG 22/00064 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6ZT ——————— S.A. LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ [E] [G] —————— GROSSE le à Me Vivier ARRÊT n° 103-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE :…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11864 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11864 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10250 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10250 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10243 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10243 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10242 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10242 – N°…