prêt entre particuliers

21 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01149 N° RG 21/01149 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TATIGUIAN SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’une…

20 février 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/00984 ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 21/00984 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5B [V] [X] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX…

17 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00806 2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 20/00806 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOMN Mme [H] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ACHENEAU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BICHON – Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

16 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04390 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/201 N° RG 20/04390 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIH3 Jugement (N° 11-19-0003) rendu le 18 Mai 2020 par le Juge des contentieux de la…

16 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00148 SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00148 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNUF Décision déférée…

16 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10945 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/36 Rôle N° RG 19/10945 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BER4A [B] [O] [G] [A] [M] épouse [O] C/ [Z] [S] SARL LBMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06137 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06137 – N°…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06697 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06697 – N°…

23 février 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00914 FV/IC S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00914 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXWM MINUTE N° Décision déférée à la Cour :…

23 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05959 N° RG 20/05959 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGXV Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne du 07 septembre 2020 RG : 11-18-002357 [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS ‘MJA’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème…

22 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/10621 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 094 N° RG 21/10621 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZYT S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DEUR Me Philippe SOUSSI Décision déférée à la Cour :…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08544 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08544 – N°…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08467 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08467 – N°…

23 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01373 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01373 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2019 – tribunal d’instance…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02064 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02064 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD7F Décision déférée à la Cour : Jugement…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08033 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08033 – N°…

23 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01026 AFFAIRE : N° RG 21/01026 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GXIV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 11 Mars 2021 – RG n° 1119000598 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET…

23 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16639 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16639 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCT4 [B] [D] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (C RCMM Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023…

23 février 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00350 SD/IC CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [V] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00350 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUX5 MINUTE N° Décision déférée à la…

23 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07174 N° RG 21/07174 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3MY Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 juin 2021 RG : 11-20-002043 [F] C/ [T] S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre…