prêt entre particuliers

9 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00733 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 décembre 2019 – tribunal d’instance…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17036 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17036 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03887 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03887 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/04507 RRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/145 N° RG 21/04507 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZX2 Jugement (N° 21-000091) rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix…

9 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BG Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02329 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02329 – N°…

16 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05685 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/195 N° RG 21/05685 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GM Jugement (N° 11-21-398) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix…

16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01391 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01391 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T523 AFFAIRE : [M] [G] C/ G.I.E. IMAGERIE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2020 par le…

14 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/02870 6ème Chambre B ARRÊT N° 92 N° RG 22/02870 N°Portalis DBVL-V-B7G-SW6H M. [R] [G] C/ Mme [B] [P] divorcée [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE…

14 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02297 14/02/2023 ARRÊT N°83 N° RG 21/02297 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFV7 IMM AC Décision déférée du 08 Mars 2021 – Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) Madame LECLERCQ [F] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE (TESSI) Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

14 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/03497 14/02/2023 ARRÊT N°76 N° RG 20/03497 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N3J3 IMM AC CD Décision déférée du 24 Février 2012 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 11/02888 Madame [Z] [W] [V] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE Société INTRUM DBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS…

14 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02607 14/02/2023 ARRÊT N°79 N° RG 21/02607 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHBL PB AC CD Décision déférée du 04 Mai 2021 – Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 11-19-0244) Madame [I] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [T] [Z] confirmation Grosse délivrée le…

13 février 2023 Cour d’appel de Cayenne RG n° 21/00367 COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°6 N° RG 21/00367 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VH S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] [K] [M] [K] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision…

13 février 2023 Cour d’appel de Cayenne RG n° 21/00369 COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°8 N° RG 21/00369 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VL S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [J] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en…

10 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00019 2ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 20/00019 N° Portalis DBVL-V-B7E-QLW7 Société M.C.S ET ASSOCIES SAS DSO CAPITAL C/ Mme [P] [R] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à…

16 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01070 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/193 N° RG 22/01070 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEL4 Jugement (N° 11-21-0566) rendu le 01 Février 2022 par le Juge des contentieux de la…

22 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/03692 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 082 N° RG 21/03692 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5K S.A. FRANFINANCE C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…

22 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/06813 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 086 N° RG 21/06813 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCW S.A. ORANGE BANK C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge…

22 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08856 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 090 N° RG 21/08856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUJB S.A. FRANFINANCE C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire…

21 février 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/00163 ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00163 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDV2 S.A. CREATIS c/ [T] [L] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023…