prêt entre particuliers

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07927 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07927 – N°…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08355 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08355 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGK Décision…

2 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01450 AFFAIRE : N° RG 21/01450 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYGL   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 01 Février 2021 – RG n° 20/00342 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07904 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07904 – N°…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06857 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 – N°…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04313 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04313 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/02166 N° RG 21/02166 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLP Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 décembre 2020 RG : 11-19-000649 Pôle 3 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CARDIF ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05548 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05548 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01349 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01349 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WD Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des…

9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12877 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/30 Rôle N° RG 19/12877 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXNC [B] [T] C/ SA LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte CAMATTE Me Maxime…

9 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01599 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 20/01599 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GST6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2020, RG 1120000322 Appelante S.A.S.…

8 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 22/00998 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/00998 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5E VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 31 mars 2022 par le juge…

8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10144 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10144 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQD…

7 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/09120 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/ 114 N° RG 22/09120 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBT [J] [V] C/ [R] [N] [N] S.A.S. [19] Société [11] [C] [Y] Société [8] Société [10] Société [12] [P] [Z] Société [17] Copie exécutoire…

7 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08190 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 112 N° RG 22/08190 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQX5 [J] [F] [X] [S] épouse [F] C/ Société [23] Société [27] Etablissement Public SIP [Localité 17] Société [21] S.A. [21] S.A. [26] Société [21]…

9 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/04562 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/144 N° RG 21/04562 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ4P Jugement (N° 21-000584) rendu le 28 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la…

9 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04319 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/143 N° RG 20/04319 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TICP Jugement (N° 19-003425) rendu le 11 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…

9 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00733 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 décembre 2019 – tribunal d’instance…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17036 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17036 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03887 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03887 – N°…