prêt entre particuliers

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05711 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 – N°…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 19/05690 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/70 N° RG 19/05690 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SU2S Jugement (N° 19/002346) rendu le 26 Août 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01498 République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : RG 22/01498 – N° Portalis DBVR -V -B7G – FAA2 Décision déférée à la Cour…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07270 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07270 – N°…

26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/00281 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/37 Rôle N° RG 19/00281 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV7 SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me David LAIK Décision déférée à la…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04312 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04312 – N°…

2 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01433 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/01433 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ANNECY en date du 28 Juin 2021, RG 21/00574 Appelante S.A.S. SOGEFINANCEMENT…

1 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/14359 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er FEVRIER 2023 N° 2023/ 050 N° RG 21/14359 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGR7 [X] [B] épouse [P] [H] [P] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azzedine EL KOLLI Me Sylvain DAMAZ…

31 janvier 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01768 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01768 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EL3X Jugement du 18 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 18/00136 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame [K]…

31 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01691 ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [L] ÉPOUSE [I] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 JANVIER 2023 F N° RG 21/01691 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBQ3 JUGEMENT DU LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE SENLIS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2020 PARTIES…

31 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00354 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/00354 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SF AFFAIRE : Mme [N] [J] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021…

31 janvier 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01782 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01782 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EL4T Jugement du 27 Juillet 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/00970 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01403 MINUTE N° 23/96 Copie exécutoire à : – Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N°…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01318 MINUTE N° 23/100 Copie exécutoire à : – Me Marion BORGHI – Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/03049 GLQ/KG MINUTE N° 23/108 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07906 2ème Chambre ARRÊT N°41 N° RG 19/07906 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3T Mme [I] [S] C/ M. [M] [C] CRCAM 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08354 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08354 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGH Décision…

2 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 20/02696 AFFAIRE :N° RG 20/02696 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GUNN   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 18 Septembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ARGENTAN – RG n° 1117000115 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT…

2 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00025 SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00025 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNJS Décision déférée à la Cour : Jugement…

7 février 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 22/00321 ARRET N° N° RG 22/00321 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKVO S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ MINISTERE PUBLIC COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l’Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en…