prêt d'oeuvres d'art

  • Prêt d’oeuvres d’art : l’écrit est une sécurité

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    Le prêt d’oeuvres d’art doit être matérialisé par un écrit sous peine de ne pouvoir établir la réalité du prêt consenti.  Le prêt à usage Aux termes de l’article 1875 du code civil, le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la

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