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Contrat de dépôt d’oeuvre d’art : l’absence d’écrit
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En l’absence d’un écrit la preuve du dépôt d’une oeuvre d’art est difficile à rapporter. La présomption de propriété joue en faveur du galeriste. L’article 1924 ajoute que lorsque le dépôt d’une valeur supérieure à 1 500 euros n’est pas prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration,…
Travaux sur une œuvre : question de la responsabilité
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Avant tous travaux confiés à un tiers sur une œuvre d’art, le prêteur doit toujours prendre en photographie son œuvre pour établir son état initial. En l’espèce, un propriétaire a mis l’un des tableaux de sa collection à la disposition d’une Galerie pour le faire ré-encadrer ….
