Un associé peut-il emprunter de l’argent à sa société ?
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Non, à peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle…
Production de film : distinguo entre prêt et investissement
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En présence d’un prêt pour une société audiovisuelle, il est vivement conseillé de qualifier la convention pour éviter toute requalification en apport de production. En l’occurrence, les sommes prêtées par un particulier (11 800 euros) à une société de production ont été qualifiées de prêt et non d’investissement financier dans un film projeté, comme le faisait…
