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Un artiste-interprète se prévalant de droits sur son interprétation de l’hymne corse « Diu vi salvi Regina » enregistrée lors de son audition pour le film « le Prophète » a vu son action en contrefaçon rejetée (à l’issue de son casting,
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Sur le terrain des droits d’auteur, la voix off ne bénéficie pas d’une protection en tant que telle. Seul le jeu d’acteur vocal est protégé à la condition de prouver son originalité. Par cette décision, la juridiction a dénié à un intervenant, la qualité d’artiste-interprète comme conteur d’oeuvres jeunesse et comme voix d’un personnage …
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La personne en charge de la lecture de textes pour une œuvre audiovisuelle incorporée à un CD/DVD est-elle titulaire de droits d’auteur ou à tout le moins de droits voisins ? C’était la question posée dans cette affaire.