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  • Protection du slogan publicitaire par la concurrence déloyale

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    Indépendamment du droit des marques et des droits d’auteur, un slogan publicitaire peut aussi être protégé par la concurrence déloyale. Une société qui a utilisé le même slogan que l’un de ses concurrents « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain » sur son fascicule publicitaire, a été condamnée pour concurrence déloyale …

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