Statut fiscal de l’artiste de One Man Show
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Sur le terrain fiscal, les revenus des artistes de One Man Show y compris ceux générés par la vente de DVD et de vidéos sont présumés être des salaires. Il appartient à l’administration fiscale de renverser cette présomption.
Présomption de salariat de l’artiste
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Il est acquis qu’aux termes de l’article L. 7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité
L’artiste également coproducteur de son spectacle ?
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Vis-à-vis de l’Urssaf, cumuler la qualité de coproducteur et d’artiste (pour un spectacle où l’artiste intervient) peut être légal sous réserve de respecter certaines conditions.
Présomption de salariat de l’artiste
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Tous les employeurs d’artistes, même les employeurs à titre ponctuel, peuvent se voir opposés la présomption de salariat de l’article L7121-4 du Code du travail. La présomption légale ne vaut pas uniquement dans les rapports entre l’artiste et le producteur organisateur de spectacles. Un article recruté par un collège pour animer un spectacle rémunéré au cachet,…
Détournement du contrat d’intermittent
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Les Maisons des jeunes et de la culture (MJC), associations souvent liées par des Conventions pluriannuelles d’objectifs avec les collectivités territoriales, doivent être vigilantes quant au recrutement déguisé d’intermittents du spectacle. Les activités d’enseignements ne peuvent pas être assimilées …..
