Présomption de prestation de service

  • Contrat de prestation de service ou contrat de travail ?

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    Le prestataire d’un organisateur de réceptions, en charge d’animer la communication sur les réseaux sociaux et sur internet, a vu son contrat de prestation de service rompu aux motifs de citations commerciales abusives et détournées. Le prestataire avait publié sur son site internet des références clients …..

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