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Président
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Président : Magistrat qui préside une juridiction et veille au bon déroulement des débats et à l’application du droit
Recommandation du CSA du 21 avril 2009 complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
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Recommandation du CSA du 21 avril 2009 complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009 Mots clés : élections politique,élections,vote,président,temps de parole,médias,élections présidentielles Thème : Audiovisuel politique A propos de ce texte :
Délibération du CSA n°2009-34 du 3 juin 2009 relative aux modalités de prise en compte des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels
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Délibération du CSA n°2009-34 du 3 juin 2009 relative aux modalités de prise en compte des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels Mots clés : élection,président de la république,président,élections Thème : Elections – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 3 juin 2009 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA n° 2007-1 du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales
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Recommandation du CSA n° 2007-1 du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,présidentielles,président Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 4 janvier 2007 | Pays | Zone : France
Communication audiovisuelle politique
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Une candidate aux élections législatives de Paris a saisi en référé le Conseil d’Etat pour faire juger une violation du principe de l’équité dans la représentation des candidats. Son adversaire avait bénéficié de l’enregistrement d’une émission sur une station de radio de grande diffusion (Europe 1), portant sur son dernier livre. La question était de
Communication audiovisuelle politique
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Un candidat a demandé en vain au Conseil d’Etat l’annulation de la recommandation n°2006-7 du 7 novembre 2006 du CSA relative à l’élection présidentielle de 2007. Les juges administratifs ont validé la légalité du système adopté par le CSA qui pose un principe d’équité pour les temps de parole et d’antenne des candidats déclarés ou
