présentateur

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self Trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage Bank AG (la société DAB) un contrat d’apport de la totalité de leurs actions Self Trade à une augmentation du capital de la société

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société X… Trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage Bank AG (la société DAB) un contrat d’apport de la totalité de leurs actions X… Trade à une augmentation du capital de la société

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que, le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self trade ont conclu avec la société de droit allemand Direkt Anlage bank AG (la société DAB) un contrat d’apport de la totalité de leurs actions Self trade à une augmentation du capital de la société

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2006), que Mme X… a été engagée par la société France 3 méditerranée par contrat à durée déterminée, en qualité de “producteur artistique de télévision” ; qu’elle a participé à diverses émissions et collaboré avec France 3 national comme journaliste ; qu’elle a sollicité à plusieurs reprises le

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09875 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 12 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX –

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 31 MAI 2012 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/21029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 JANVIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/05770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 21 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/02617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement