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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télévision française 1 « TF1 », dont le siège est 1, quai du Point du Jour (Hauts-de-Seine), en cassation d’un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d’appel…

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2003) qu’à la suite d’un contrôle, l’URSSAF a notifié à la société La Francaise d’images qui a pour objet la production audiovisuelle des résultats des jeux de hasard diffusés par la société La Francaise des jeux dont elle est la filiale, deux redressements au motif que cette société…

Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé les 23, 24 et 28 février 2000, au cours de l’émission appelée « Les Guignols de l’Info », trois sketches mettant en scène les marionnettes d’un présentateur de télévision et de M. X…, avocat, en leur prêtant des propos relatifs au…

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), que l’hebdomadaire « Ici Paris », édité par la société Hachette Filipacchi associés (HFA) (la société) a publié dans son numéro du 6 au 12 mai 1998 un article consacré à M. X… Y…, illustré de photographies, selon lequel il s’était rendu à une compétition sportive en compagnie du…

Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), que l’hebdomadaire « France Dimanche », édité par la société Hachette Filipacchi et associés (la société), a publié dans son numéro daté du 1er au 7 mai 1998 un article de deux pages titré : « Pour le petit garçon de trois ans, première sortie…

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Quincaillerie Marcon (la société Marcon), titulaire d’un compte dans les livres du Crédit commercial de France (la banque), a conclu avec cette banque une convention dite de paiement sauf désaccord ; que par acte du 22 juillet 1997, Mme X…, gérante de la société…

Sur le moyen unique : Attendu qu’à la suite de la mise en place par la société Satellimages TV 5 d’une nouvelle grille de programmes à partir du 8 janvier 1999, impliquant une nouvelle organisation du travail, il a été demandé aux responsables et chefs d’édition chargés des journaux et flash d’effectuer certaines tâches ;…

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000), que la société Bouygues a émis un chèque de 1 194 302 francs, tiré sur son compte à la Banque Indosuez, devenue le Crédit agricole Indosuez, à l’ordre de la société Solotrat, qui a été détourné, falsifié, puis remis à l’encaissement par La Poste au profit d’une…

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l’arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2001), M. X… a été engagé à compter du 15 mai 1995 par la société TV Météo en qualité de chef d’édition, bénéficiant du statut de journaliste, pour assurer la fonction de présentateur à l’antenne de la Chaîne Météo ; qu’il a…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Vitry de ce qu’elle s’est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société nancéienne Varin Bernier ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu,…