présentateur

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/473 N° RG 21/00723 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LT MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01427) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [K] [H] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/474 N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LV MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01426) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [W] [U] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05829 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 -Président

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02597 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAL4 Monsieur [V] [Y] c/ Association CRISTAL FM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10540 F Pourvoi n° X 20-22.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

1ère Chambre ARRÊT N° 92/2023 N° RG 20/02706 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QV5U S.A.R.L. EOLE PETIT FOUGERAY C/ Mme [W] [I] [A] épouse [U] Mme [C] [K] épouse [M] M. [Y] [M] M. [G] [X] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17521 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRBF Décision déférée à la Cour : Statuant sur le Jugement du 09 Décembre 2014 -Tribunal de Grande

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05032 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00667 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDDH Jugement n° 2020022824 rendu le 18 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL JMP Automobiles agissant par ses représentants légaux

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00837 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54V Monsieur [H] [U] c/ S.A. TV 7 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00138 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 22/00652 APPELANTE : La S.A. BNP

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/89 Rôle N° RG 20/00310 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4A Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ SELARL BRMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN la SELARL BAUR et Associés ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 109 – 23 N° RG 21/00008 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ORLEANS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre

12/05/2023 ARRÊT N°231/2023 N° RG 21/03582 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKNA AB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Toulouse ( F18/00193) LOBRY S.A.S. SUD RADIO C/ [Y] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le12 MAI 2023 à Me JEUSSET Me Philippe ISOUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05565 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 15/03526 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2023 (n° 15, 34 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/19729 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXQU Décision déférée à la Cour : Décision de l’Autorité des marchés financiers n°

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03063 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU5G S.A.S. GIRONDINS EXPRESSIONS c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juillet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05114 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 10/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20969 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,