prérogatives de l’auteur

  • Droit moral de l’architecte : pas d’intangibilité

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    Le droit moral de l‘architecte n’est pas intangible. L’architecte, qui avait conçu et réalisé une oeuvre architecturale destinée à recevoir les collections du « Musée de l’Arles antique » a été débouté de sa demande d’indemnisation. Le Musée était en droit d’entreprendre ….

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