Atteinte à l’image des mineurs : préjudice quasi nul possible
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L’indemnisation du préjudice en matière d’atteinte au droit à l’image des mineurs n’est pas appréciée de la même façon par les juridictions administratives. Dans cette affaire, la commune de Bayonne a fait paraître dans le journal municipal de la ville un article sur les conditions d’accueil et de vie à l’école illustrée d’une photographie sur…
