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M. [O] a été embauché par la société GP2i en 2007, puis par la société Excent France en 2012. Après des arrêts de travail et une inaptitude déclarée, il a été licencié en 2019. Il conteste son licenciement, alléguant un manquement à l’obligation d’adaptation, du harcèlement moral et demande des dommages-intérêts. Le conseil de prud’hommes…
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M. [L] a été blessé dans un accident de la circulation en mars 2018, entraînant une amputation de sa jambe gauche. La Macif a reconnu sa responsabilité et versé une provision à la victime. Suite à une expertise médicale, une nouvelle expertise est ordonnée pour évaluer les préjudices de M. [L]. La Macif conteste cette…
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Si la seule constatation de l’atteinte au respect de la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes, il appartient toutefois au demandeur de justifier de l’étendue du dommage allégué. L’évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où…
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Tort causé par une activité ou une décision. Les préjudices peuvent être essentiellement matériels (perte de revenu…), corporels (invalidité…) ou moraux (perte d’un être cher…). On parle aussi de dommage. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
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Préjudice : Dommage subi par une personne du fait d’une action ou d’une omission d’autrui
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Préjudice : Dommage subi par un salarié du fait d’une action ou d’une décision de l’employeur.
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Sur le terrain délictuel, en matière de publicité trompeuse (comme en tout autre domaine), la preuve du préjudice est impérative. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
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Le Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 a créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ce traitement repose sur l’extraction, de manière automatique, des données contenues dans les décisions de justice afin de constituer un outil de restitution et de diffusion des montants d’indemnisation Pour consulter ce point…
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Concernant la responsabilité contractuelle de vos prestataires, attention à bien vérifier le montant du plafond de votre indemnisation. Entre professionnels, la clause limitative d’indemnisation ne porte pas nécessairement atteinte à l’obligation essentielle du prestataire. Un client professionnel de la société Orange Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics…
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Le magazine Voici a été condamné pour avoir annoncé la rupture de Charlotte Casiraghi surmonté de la mention « Alors que Gad Elmaleh vient de se recaser, la princesse est de nouveau célibataire : elle a quitté son bel italien… ». Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)