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Pré-enseignes illégales : l’indemnisation des associations environnementales
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En matière d’installation de pré-enseignes, le non-respect du Code de l’environnement porte nécessairement atteinte aux intérêts collectifs défendus par des associations environnementales ainsi qu’à leurs actions pour défendre l’environnement et à leur réputation.
Pré-enseignes illégales : la responsabilité solidaire de l’annonceur
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Vous êtes annonceur ? En votre qualité vous devez veiller à la légalité des emplacements choisis en matière de Pré-enseignes. Lorsque l’annonceur profite d’une publicité illégale, sa propre défaillance contribue à la réalisation du dommage. L’annonceur peut donc être condamné solidairement avec l’afficheur.
