pré enseignes

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    De nouvelles surfaces publicitaires maximales

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    Le Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 a fixé de nouvelles surfaces maximales pour les publicités, enseignes et pré-enseignes. Il s’agit de l’une des applications de la réforme de la publicité extérieure de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Le décret modifie le code de l’environnement afin, d’une part, de

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