Pouvoirs de l’éditeur

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    Pouvoirs de l’éditeur et droit moral de l’auteur

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      Même si l’auteur a le droit au respect de son œuvre, le contrat d’édition permet à l’éditeur de disposer  d’une marge de manœuvre sur le volet du droit moral. Contrat d’édition v/ Droit moral Aux termes du contrat d’édition conclu, il a été réservé à l’éditeur le soin de « déterminer pour toutes les éditions…

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