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Abus de téléphone au travail : l’avertissement fondé
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Dès lors que l’usage du téléphone portable par le salarié, à des fins personnelles, contribue à son manque d’implication dans les tâches professionnelles qui lui sont confiées, l’avertissement de l’employeur se trouve justifié. L’employeur peut valablement reprocher à un salarié le fait de passer des appels personnels durant ces heures de travail …
Liberté d’expression du salarié sur Twitter
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Un salarié engagé par la société SNCF Mobilité en qualité d’agent commercial et également membre du CHSCT (syndicat Force ouvrière) a été sanctionné suite à la publication de propos excessifs sur Twitter. A titre de sanction disciplinaire, le salarié a été affecté à une fonction d’agent d’accueil ….
Directrice de mode magazine : attention à la requalification
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La société Mondadori a notifié à une directrice de mode magazine sa décision de rompre le contrat de prestations de service conclu avec cette dernière. En raison du lien de subordination, le contrat de prestation de service a été requalifié en contrat de travail, la rupture des relations commerciales entre les parties a produit les…
