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Une clause de rémunération d’un auteur sur la vente d’une oeuvre multimédia a été jugée contraire aux dispositions de l’article L 131-4 du code de la propriété intellectuelle en ce qu’elle prévoit une rémunération de l’auteur assise sur des royalties perçues par la société commercialisant l’oeuvre et non sur « les recettes provenant de la vente…