Porte-fort

N° RG 23/00055 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JN7I COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 25 mai 2023 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 39, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05800 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 août 2020 –…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06236 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAA Jugement (N° 2015016567) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SAS Kopiright Managed Solutions France, prise en la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01888 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRUO Minute n° 24/00025 S.A.S. LBI DEVELOPPEMENT C/ S.E.L.A.S. BIOMAG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019/03302 COUR D’APPEL DE METZ 1ère…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/392 N° RG 23/01325 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ37 Jugement rendu par le tribunal de proximité de Lens en date du 11 Janvier 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance…

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01460 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YGA3 AFFAIRE :[K] [H] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse…

ARRÊT DU 22 Novembre 2023 JYS / NC ——————– N° RG 22/00623 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVF ——————– [H] [Y] C/ SA GROUPAMA D’OC CPAM 47 CPAM DU VAL DE MARNE CPAM DE [Localité 15]-PYRÉNÉES ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 410-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire,…

N° RG 23/03934 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BZ Décision du Juge commissaire de LYON du 20 avril 2023 RG : 2022rj0954 S.A.S.U. R-TECHNOLOGIES C/ S.A.R.L. DP CONSEIL PARTICIPATION S.A.R.L. DP CONSEIL PARTICIPATION S.A.S. LES BRETONS DU PIC D’ANDAN SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET…

N° RG 22/03805 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGS COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00042 Tribunal de commerce d’Evreux du 27 octobre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. XEROLAB [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11126 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 – Tribunal Judiciaire d’EVRY RG n°…