Porte-fort

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/00276 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIKS AFFAIRE : [E] [M] C/ Société SIL EUROPE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00614 – N°Portalis DBVH-V-B7F-H6FW ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 26 novembre 2020 RG:18/01089 [L] [L] [L] C/ [L] [L] [L] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Philippe LICINI à Me Carmelo VIALETTE COUR D’APPEL DE…

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°158 N° RG 21/07569 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SIQ4 Société VALITUS LTD Société FORUM EXPORTERS INTERNATIONAL LTD C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE Société BAIN CAPITAL LTD Société BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY EUROPE LLP Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

MINUTE N° 446/23 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Christine BOUDET Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02928 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTD…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 3 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05774 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VNGU AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ M. [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18294 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14104 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07326 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQBO Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02317 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 19/01935, en date du 26 août 2021, APPELANTS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00396 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIHX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2019 par le Tribunal de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01888 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRUO Minute n° 24/00025 S.A.S. LBI DEVELOPPEMENT C/ S.E.L.A.S. BIOMAG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019/03302 COUR D’APPEL DE METZ 1ère…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/392 N° RG 23/01325 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ37 Jugement rendu par le tribunal de proximité de Lens en date du 11 Janvier 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance…

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01460 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YGA3 AFFAIRE :[K] [H] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse…

ARRÊT DU 22 Novembre 2023 JYS / NC ——————– N° RG 22/00623 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVF ——————– [H] [Y] C/ SA GROUPAMA D’OC CPAM 47 CPAM DU VAL DE MARNE CPAM DE [Localité 15]-PYRÉNÉES ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 410-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire,…

N° RG 23/03934 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BZ Décision du Juge commissaire de LYON du 20 avril 2023 RG : 2022rj0954 S.A.S.U. R-TECHNOLOGIES C/ S.A.R.L. DP CONSEIL PARTICIPATION S.A.R.L. DP CONSEIL PARTICIPATION S.A.S. LES BRETONS DU PIC D’ANDAN SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET…

N° RG 22/03805 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGS COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00042 Tribunal de commerce d’Evreux du 27 octobre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. XEROLAB [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11126 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 – Tribunal Judiciaire d’EVRY RG n°…

ARRET N°26 CL/KP N° RG 22/03092 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDW SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association COURS SAINT THOMAS D’AQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03092 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDW Décision déférée à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04333 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHLF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/32 Rôle N° RG 23/01491 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDH S.C.I. D’INVESTISSEMENT EUROPEEN ‘SEII’ C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI – CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PASCAL – CHAMPDOIZEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par…