Porte-fort

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 29 JUIN 2023 Expertise N°2023/134 Rôle N° RG 21/11193 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3RS S.A.S. GO INVESTISSEMENTS C/ [V] [O] [N] [O] [Y] [O] S.A.S. UN AIR D’ICI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement…

N° RG 20/04517 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDKD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 juillet 2020 RG : 2019j00137 S.A.S. TOROLOCO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. TOROLOCO au capital de 0,00 €,…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°276 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01542 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FULA ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 1er avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06195 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023 du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02407 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCI SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 avril 2022 RG:19/02939 [K] C/ [V] [W] EP.[V] [P] VEUVE [J] [J] [J] Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Marie MAZARS à Me Christian MAZARIAN à…

ARRET N°277 CL/KP N° RG 20/01540 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL6 S.A.R.L. L’ILE AUX MARAIS C/ SARL TRANSAC PMEexerçant sous l’enseigne PROJET COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01540 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL6 Décision…

Ordonnance n 32 ————————— 15 Juin 2023 ————————— N° RG 23/00024 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDD ————————— S.A.R.L. AUCLERC & PARTNERS C/ [O] [L] ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA…

ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00995 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5X E.U.R.L. STRATEGE-OI C/ S.A.S. CITYA FRANCE IMMOBILIER RG 1ERE INSTANCE : 2018J02484 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 24 FEVRIER…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° 56 /2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07296 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP7U Décision déférée à la Cour : sentence partielle rendue à Paris le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01897 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FA5C Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/00802, en date du 07 juillet…

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°158 N° RG 21/07569 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SIQ4 Société VALITUS LTD Société FORUM EXPORTERS INTERNATIONAL LTD C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE Société BAIN CAPITAL LTD Société BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY EUROPE LLP Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

MINUTE N° 446/23 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Christine BOUDET Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02928 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTD…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 3 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05774 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VNGU AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ M. [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18294 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14104 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07326 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQBO Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02317 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 19/01935, en date du 26 août 2021, APPELANTS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00396 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIHX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00611 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYN AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ENTREPRISE SERVICE FRANCE Syndicat CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE Syndicat UNION GENERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIE NS, UGICT-CGT HEWLETT-PACKARD Syndicat METALLURGIE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 -Conseil…