Avis n° 07-02 de la Commission des Clauses abusives relatif à un contrat de téléphonie mobile
·
Avis n° 07-02 de la Commission des Clauses abusives relatif à un contrat de téléphonie mobile Mots clés : clauses abusives,clause abusive,durée d’engagement,téléphonie mobile,portable,résiliation Thème : A propos de ce texte : type : Avis | Date : 21 juin 2007 | Pays | Zone : France
Synthèse des contributions à la consultation lancée le 17 janvier 2007 sur la diffusion de services de télévision mobile personnelle
·
Synthèse des contributions à la consultation lancée le 17 janvier 2007 sur la diffusion de services de télévision mobile personnelle Mots clés : téléphones mobiles,portable,abonnement,cgv,conditions générales,abonné,téléphone portable,Telephonie mobile personnelle,TMP Thème : Telephonie mobile personnelle A propos de ce texte : type : Synthese | Date : 17 janvier 2007 | Pays | Zone : France
Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 15 mars 1990
·
Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 15 mars 1990 Consulter le texte Mots clés : téléphonie mobile,santé publique,antennes relais,portable,santé,mobile,antennes Thème : Telephonie mobile et sante A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
Telephonie mobile et consommateur
·
En cas de contentieux, un opérateur de téléphonie doit impérativement produire un double du document signé prouvant que l’abonné a reçu les conditions générales d’abonnement. Le cas échéant l’opérateur doit apporter la preuve de la remise du contrat. En l’absence de production de cette pièce, les Conditions générales d’abonnement sont inopposables à l’abonné. Mots clés…
Telephonie mobile et sante
·
Le Conseil d’Etat suspend la décision d’un maire qui avait enjoint la Orange France de procéder au démontage d’une antenne de radiotéléphonie en raison des risques pour la santé publique. Le Conseil d’Etat saisi par la commune qui demandait que la décision du maire soit exécutée, a jugé qu’eu égard tant à l’intérêt qui s’attache…
