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Port d’Armes : le Guide juridique complet
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L’acquisition et la détention d’armes, de matériels de guerre, de munitions et de leurs éléments sont soumises à des conditions strictes énoncées dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces conditions sont définies pour chaque catégorie de personnes concernées, telles que les mineurs, les résidents étrangers, ou les détenteurs de licences sportives.
Droit d’accès au TAJ et interdiction de port d’armes
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Afin d’ordonner à un administré de se dessaisir de ses armes de catégorie C dans le délai de trois mois, le préfet est en droit de s’appuyer sur la consultation du traitements de données des antécédents judiciaires (TAJ) prévu à l’article 230-6 du code de procédure pénale (mais pas seulement).
Fichier des porteurs d’armes
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Le Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 a mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes » (SIA) ayant pour objet principal d’assurer la traçabilité unitaire des armes à feu portatives et des éléments de ces armes sur le territoire. Le SIA a vocation à…
