Emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
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Une Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables, a été déposée au Sénat. L’article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat résilience », interdit à compter du 1erjanvier…
L’interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères
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Le Ministère de l’Environnement a rendu son Avis relatif à l’interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage. La loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…
