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polo

  • Relations presse, réseau et dépenses professionnelles

    Redaction

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    Une société d’éditions et de publicité a été redressée par l’URSSAF, au titre de plusieurs dépenses, qualifiées à tort de dépenses professionnelles. Il s’agissait notamment de dépenses relatives à l’achat de billets d’avion et de costumes et surtout des adhésions à ….

  • Contrefacon de modeles

    Redaction

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    La société Yaella faisait appel d’un jugement l’ayant condamné pour contrefaçon d’un modèle de polo constituant la reproduction servile d’un modèle référencé “Vérone” de la société Jus d’orange. Cette condamnation a été confirmée en appel. La société Jus d’orange bien que n’ayant pas déposé le modèle de polo bénéficiait d’une protection par le droit d’auteur.

  • Contrefacon de tee shirts

    Redaction

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    La société AMG titulaire d’un modèle de “tee-shirt” et de polo déposé à l’INPI a assigné en contrefaçon de modèles, de droits d’auteur et concurrence déloyale les sociétés Auchan et Atac. La société AMG a été déboutée aux motifs qu’elle n’avait pas créé les modèles litigieux. La société AMG ne pouvait bénéficier de la présomption

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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