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Majoration de la taxe sur les activités polluantes : 5 euros par tonne
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L’Arrêté du 23 octobre 2024 a fixé le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires (abroge les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe). La majoration de tarif prévue au deuxième alinéa du a du A du 1 de l’article 266 nonies du code
Réemploi des véhicules > Proposition de loi
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Une Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires est en discussion au Parlement. Allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants La proposition de loi propose d’allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction
